Conditions générales de vente

Retrouvez ici les informations concernant les conditions générales de vente de Juval Horlogerie.

1. Conditions générales de vente

Art. 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.juval.ch (ci-après : le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant. Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande. 

Art. 2 : Commande et conclusion du contrat Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet. Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de Juval Horlogerie Sàrl de conclure le contrat. Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Juval Horlogerie Sàrl, Rue des Musées 26, 2300 La Chaux-de-Fonds (NE) 

Art. 3 : Prix Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de port. Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison. Juval Horlogerie Sàrl peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis. 

Art. 4 : Frais de port Les frais de port sont à charge de l’acheteur. En cas de livraisons partielles (art. 8), les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois. Les commandes sont expédiées uniquement les mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires, n° téléphone). En cas de retour du/des colis, Juval Horlogerie Sàrl peut facturer à l’acheteur les frais y relatifs. Pour les tarifs d’envoi des colis, prière de se référer aux Conditions d’expédition. 

Art. 5 : Taxes et droits de douane Les commandes passées via le site internet par des acheteurs domiciliés hors du territoire suisse pourront être soumises à d’éventuelles taxes et droit de douane, lesquels sont imposés lors de l’arrivée du colis au destinataire. Ces taxes et droits de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner, préalablement à la commande, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il est domicilié. 

Art. 6 : Paiements Le règlement de la commande intervient par carte de crédit/débit et Paypal. 

Art. 7 : Délai de livraison Juval Horlogerie Sàrl s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts. Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont Juval Horlogerie Sàrl n’est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l’exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut. 

Art. 8 : Indisponibilité et livraisons partielles Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, Juval Horlogerie Sàrl informera le client par email, qui se verra proposer le choix suivant : livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) indisponible(s) ; modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s) ; envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles. Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés. Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port sont intégralement remboursés. Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par Juval Horlogerie Sàrl. 

Art. 9 : Transferts des risques Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. 

Art. 10 : Garanties Juval Horlogerie Sàrl garantit uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par Juval Horlogerie Sàrl. Si, à réception des produits, l’acheteur constate que les produits livrés ne correspondent pas aux quantités commandées, il doit en informer Juval Horlogerie Sàrl par email dans un délai de 10 jours dès réception de la commande. Juval Horlogerie Sàrl adressera alors à l’acheteur une autorisation de retour. L’acheteur disposera d’un délai de 5 jours oeuvrés dès réception de l’autorisation pour retourner les produits non conformes. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à retourner les produits. Juval Horlogerie Sàrl remplacera les produits retournés dès réception de ceux-ci. En cas d’impossibilité ou de rupture de stock, les produits ne pouvant être remplacés seront remboursés. Juval Horlogerie Sàrl n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés. Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement. Juval Horlogerie Sàrl n’assume aucune responsabilité pour l’éventualité où les produits livrés ne seraient pas conformes à la législation du pays de livraison, que ce soit en termes de composition, d’ingrédients, d’étiquetage ou autre. Il revient à l’acheteur de s’informer sur la conformité du produit commandé ainsi que des quantités admises avec la législation du pays dans lequel il est domicilié. Aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé si les produits commandés devaient être saisis par les douanes. Les éventuels frais, taxes et amendes y relatifs resteront à la charge exclusive de l’acheteur. 

Art. 11 : Contenu et données figurant sur le site internet Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Juval Horlogerie Sàrl. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers. 

Art. 12 : Protection des données Juval Horlogerie Sàrl s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données. Juval Horlogerie Sàrl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande. 

Art. 13 : Informations relatives à Juval Horlogerie Sàrl Juval Horlogerie Sàrl est une société sise Rue des Musées 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse. Adresses de contact : Email : info@juval.ch Courrier : Juval Horlogerie Sàrl, Rue des Musées 26, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse 

Art. 14 : Clause salvatrice Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles. 

Art. 15 : Droit applicable Seul le droit suisse s’applique à la présente convention. 

Art. 16 : For Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet. 

Conditions d’expédition Les frais de port varient en fonction du poids, de la quantité et du domicile de l’acheteur. 

En Suisse, forfait de CHF 13.– pour envois Priority+Signature jusqu’à 2,00 Kg. À l’étranger, les tarifs diffèrent selon les pays. Le tarif est indiqué dans le cadre du processus de commande. Si le pays de destination est inconnu du système, le tarif affiché sera de CHF 9999.-. L’acheteur est dans ce cas prié de contacter Juval Horlogerie Sàrl. 

2. Politique des données Dernière mise à jour: 31.05.2023 

Contexte général Juval Horlogerie Sàrl apporte une attention toute particulière à la protection des données afin de respecter la sphère privée. C’est dans ce but que Juval Horlogerie Sàrl s’engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données ainsi que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE). 

Comment collectez-vous mes données ? Lors de la navigation sur notre site nous récoltons diverses informations. Ces dernières ne sont accessibles que par le service technique qui est soumis au secret professionnel. Ces données permettent d’assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement de notre site. 

Voici les domaines dans lesquels vos données sont utilisées: Données de connexion au site: données relatives à votre navigateur (adresse ip, nom du navigateur, …). Données provenant des formulaires présents sur note site. Données reçues dans les courriers physiques ou numériques que vous nous envoyés. Où stockez-vous mes données ? Vos données sont stockées sur des serveurs suisses sécurisés. Ils sont munis des dernières technologies matériels et bénéficient des meilleures protections. 

Que faisons nous des données collectées ? Juval Horlogerie Sàrl s’engage à ne pas vendre les données collectées à des sociétés tierces. Vos données sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de votre relation avec Juval Horlogerie Sàrl. 

Cookies 

Il s’agit de petits fichiers stockés dans votre navigateur pendant une durée définie. Ils permettent de conserver vos données de navigation comme par exemple le choix de la langue. Sur ce site, ils sont destinés à des fins statistiques, aucune donnée personnelle de quelques natures que ce soit n’est vendue ou donnée à des personnes morales ou physiques. Ces données ne servent qu’à l’analyse du trafic de notre site ainsi qu’à l’analyse de la sécurité et du bon fonctionnement de ce dernier. 

Quels sont mes droits concernant mes données ? Vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de toutes les données vous concernant (art. 17 RGPD), il s’agit du « droit à l’oubli ». Vous pouvez à tout moment demander une « copie » des données vous concernant (art. 20 RGPD) il s’agit du droit à la « portabilité des données ». Vous pouvez retrouver la liste des lois applicatives en consultant la loi fédérale sur la protection des données. 

Pour toutes demandes, merci de nous envoyer un email à l’adresse suivante info@juval,ch. Nous nous engageons à la traiter au plus vite, au maximum un mois. Afin de pouvoir accéder à votre requête, nous vous demanderons une preuve de votre identité et ce pour des raisons évidentes de confidentialité et d’identification à la personne. 

Qui est le responsable des données ? Au sens de la réglementation applicable, Juval Horlogerie Sàrl est responsable du traitement de vos données. 

Qui puis-je contacter ? Pour toutes questions ou demandes concernant cette politique merci de contacter info@juval.ch et nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.